Editeur

BiblioPat est une association conforme aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 (déclaration publiée au J.O. DU 15/7/2006, p. 3471, n° 131 - N° de l'association à la Préfecture W751176466) dont le siège est situé à Paris. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le conseil d’administration de l’association, et en particulier par son webmestre.

Directeur de la publication : Caroline Poulain, présidente de l’association
Webmestre : Florent Palluault (webmestre@bibliopat.fr)

 

Hébergement

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Responsabilité

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En conformité avec la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, l’association BiblioPat est dispensée de déclaration à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données collectées par BiblioPat sur les membres de l’association ont pour seules finalités :

  • l'enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres, en particulier la gestion des cotisations ;
  • d'établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d'adresser les convocations à l’assemblée générale ;
  • d'établir des annuaires de membres mis à la disposition (des abonnés et adhérents uniquement) sur le réseau internet.

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  • les informations relatives à la gestion administrative de l'organisme : date d'adhésion initiale à l'association, état des cotisations, position vis-à-vis de l'association, informations strictement liées à l'objet statutaire de l'organisme ;
  • les données de connexion (date, heure, page consultée) à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.

 

Liens

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